Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation de Navpit, un logiciel en ligne qui aide les fondateurs à organiser leurs projets, et la souscription aux offres payantes.

2. Compte

Tu crées un compte avec une adresse email valide ou un compte Google. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de l’usage de ton compte.

3. Offres et prix

Le plan Gratuit est sans engagement et sans carte bancaire, avec des limites d’usage indiquées sur la page Prix.

Le plan Pro est un abonnement mensuel ou annuel. Son prix suit un barème de fidélité : 15 € par mois (ou 150 € par an) la première année, 12 € (ou 120 €) la deuxième, puis 9 € (ou 90 €) à partir de la troisième année d’abonnement sans interruption. En cas de résiliation, l’ancienneté repart de zéro.

L’offre Fondateur est un paiement unique de 149 € donnant accès au plan Pro pour la durée de vie du service, limitée aux 100 premiers clients.

Les prix sont indiqués en euros, [À compléter : TTC ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon ton statut].

4. Paiement et renouvellement

Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période. Tu peux résilier à tout moment depuis la page Abonnement : l’accès Pro reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

5. Droit de rétractation

En accédant immédiatement au service payant, tu demandes expressément son exécution avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et tu renonces à ce droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

6. Usage acceptable et limites

Le copilote IA est soumis à un quota mensuel. Tout usage abusif (automatisation, revente, contournement des limites) peut entraîner la suspension du compte.

7. Responsabilité

Navpit est fourni en l’état. Les réponses de l’IA peuvent contenir des erreurs : vérifie-les avant de t’en servir. L’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur leur base.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Contact : [À compléter : email].